• Les membres qui composent la commission d'admission sont :

1. le maire d’arrondissement concerné (ou son représentant),
2. le responsable de la direction de l’enfance (ou son représentant),
3. les directrices des structures municipales (ou leurs représentantes) situées dans l’arrondissement,
4. le médecin du Service modes d’accueil et adoption territorialement compétent et/ou les puéricultrices de secteur,
5. un représentant des parents élu issus du scrutin ayant désigné les représentants des parents de chaque établissement. En cas d’empêchement du représentant élu, son suppléant peut le remplacer.

• La présidence est assurée par le maire d’arrondissement ou son représentant.

En lien avec les mairies d’arrondissement, la Direction de la Petite Enfance organise 4 commissions d’admission en crèche chaque année :

• en juin 
• en décembre
• en mars 
• et en septembre

Les places au sein des crèches de la Ville (municipales et associatives subventionnées) sont très demandées. Vous trouverez ci-dessous les résultats des commissions d’admission pour l’année 2023 par arrondissement.

La commission d’admission étudie les demandes d’admission en fonction des places disponibles dans l’ensemble des crèches et d’une grille de critères pour :

• favoriser la mixité sociale, d’accueil et d’âge des enfants ;
• répondre aux besoins des enfants et des familles tout en prenant en compte les contraintes physiques et organisationnelles de chacun des établissements.

Elle inscrit également des enfants d’âges variés sur une liste d’attente.

• Le nombre de dossiers dits "en attente" doit être au moins égal à la moitié des places effectivement disponibles.

• Ces inscriptions complémentaires permettent l’admission d’enfants en cas de désistement d’une famille choisie initialement.
• Cette liste d’attente est valable jusqu’à la date de la commission suivante. 
• Les familles dont le dossier a été mis en attente doivent réactualiser leur demande pour la commission suivante.

La commission d'admission fait part de ses propositions d'admission, de refus ou d'inscription sur liste d'attente au maire ou à l'adjoint délégué à la Petite Enfance qui décide.

Le maire d’arrondissement informe les parents de la décision par courrier dans les quinze jours par courrier ou par mail.

Les parents ont dix jours après avoir reçu le courrier d’admission pour contacter la crèche et fixer une date d'entretien avec la direction. 

Au cours de cet entretien :

• Ils déposent le dossier d’admission complet. Il ne doit pas y avoir de modification majeure d’éléments ayant influencé la décision d’admission.
• Ils signent le contrat d’accueil avec le directeur ou la directrice.

Les familles peuvent demander l’accueil de leur enfant en urgence en cas de difficultés ponctuelles : 

• rupture du mode de garde, ;
• maladie ou le décès ;
• séparation ; 
• dégât matériel.

L’enfant accueilli en urgence peut rester au maximum deux mois, exceptionnellement reconductibles, dans l'établissement.

Pour faciliter l’adaptation de l’enfant à l’établissement, les parents peuvent organiser avec la direction de la crèche une période d’intégration pendant laquelle l’enfant est accueilli progressivement. Seules les heures effectivement réalisées sont facturées aux parents.