Enquêtes publiques, concertations et dossiers à disposition en cours

Le PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) de l’agglomération lyonnaise constitue une stratégie locale, pilotée par l’Etat en associant les collectivités et les partenaires territoriaux, visant globalement la réduction des émissions de polluants dans l’air et l’amélioration de la qualité de l’air.

Ce projet intègre 35 actions regroupées en cinq thématiques (Industrie & BTP, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité et Urbanisme, Communication) et regroupe à la fois des actions qui feront l’objet d’actes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et sensibilisation.

Son périmètre s’étend sur les départements du Rhône, de l’Isère et de l’Ain, et comprend 167 communes.

La commune de Lyon a été désignée lieu d’enquête. Cette dernière se déroulera du mardi 21 juin 2022 à 8 h au vendredi 29 juillet 2022 à 16 h inclus.

A ce titre, un dossier d’enquête et un registre d’enquête seront mis à la disposition du public à la direction de l'aménagement urbain, 198, avenue Jean Jaurès , Lyon 7e, dès le 1er jour de l’enquête et jusqu’au terme de celle-ci. Par ailleurs, un membre de la commission d’enquête y tiendra une permanence le mercredi 27 juillet de 9h30 à 12h30.

• Le dossier d’enquête est également consultable en version dématérialisée sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête : consulter le registre numérique pour le Plan de Protection de l’Atmosphère
• Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités précisées dans l’arrêté d’ouverture d’enquête : consulter l’arrêté d’ouverture d’enquête 

Pas de mise à disposition en cours

Modification n°2 du PLU-H

L'enquête avait pour objet une demande de modification n°2 du Plan Local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon.

Les modifications concernent les communes suivantes situées dans le périmètre de Lyon métropole : Corbas, Ecully, Feyzin, La Mulatière, Lyon (arrondissement du 7°, 8° et 9°), Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne.

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