Enquêtes publiques, concertations et dossiers à disposition en cours

Accroche détaillée

En urbanisme, le public (habitants, associations, acteurs économiques) peut être invité à donner son avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.

Il existe trois types de procédures, l'enquête publique, la concertation préalable et la mise à disposition de dossiers, situées à différents moments de la présentation publique. A la suite d'une enquête publique, après avoir examiné toutes les observations, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis.

Consultez le calendrier des enquêtes publiques, concertations préalables et mise à disposition des dossiers en cours et déposez une observation ou une remarque ou question qui sera incluse au registre d'enquête ou cahier de concertation.

Accordéons
Titre
Enquête publique en cours
Contenu

Le PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) de l’agglomération lyonnaise constitue une stratégie locale, pilotée par l’Etat en associant les collectivités et les partenaires territoriaux, visant globalement la réduction des émissions de polluants dans l’air et l’amélioration de la qualité de l’air.

Ce projet intègre 35 actions regroupées en cinq thématiques (Industrie & BTP, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité et Urbanisme, Communication) et regroupe à la fois des actions qui feront l’objet d’actes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et sensibilisation.

Son périmètre s’étend sur les départements du Rhône, de l’Isère et de l’Ain, et comprend 167 communes.

La commune de Lyon a été désignée lieu d’enquête. Cette dernière se déroulera du mardi 21 juin 2022 à 8 h au vendredi 29 juillet 2022 à 16 h inclus.

A ce titre, un dossier d’enquête et un registre d’enquête seront mis à la disposition du public à la direction de l'aménagement urbain, 198, avenue Jean Jaurès , Lyon 7e, dès le 1er jour de l’enquête et jusqu’au terme de celle-ci. Par ailleurs, un membre de la commission d’enquête y tiendra une permanence le mercredi 27 juillet de 9h30 à 12h30.

Titre
​​​​​​​Dossiers mis à la disposition du public
Contenu

Pas de mise à disposition en cours

Titre
Rapports de commission d'enquête
Contenu

Modification n°2 du PLU-H

L'enquête avait pour objet une demande de modification n°2 du Plan Local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon.

Les modifications concernent les communes suivantes situées dans le périmètre de Lyon métropole : Corbas, Ecully, Feyzin, La Mulatière, Lyon (arrondissement du 7°, 8° et 9°), Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne.

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Contacts

Service urbanisme appliqué

198 avenue Jean Jaurès  
69007 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 26 99 63 80

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