Permis de stationnement pour occupation du domaine public
Titre
- La dépose de bennes et de matériaux
Le dépôt de bennes à gravats est réglementé s'agissant d'une emprise sur le domaine public. Il doit faire l'objet d'une demande auprès des services municipaux. La benne peut occuper le domaine public du lundi au vendredi, de 8h à 19h. Actuellement, le plan Vigipirate est maintenu sur le territoire de la Ville de Lyon, les bennes doivent être enlevées le week-end et la nuit.
Les demandes de permis de stationnement pour bennes doivent être adressées au service par courrier ou par courriel au minimum 8 jours avant la date des travaux.
Les dépôts de matériaux sont régis par les mêmes principes, ils peuvent être autorisés pour 15 jours ou 1 mois renouvelables.
Si la benne ou le dépôt de matériaux se fait sur un emplacement de stationnement, vous devez obtenir un arrêté interdisant le stationnement de l'OTEP (Service de L'Occupation Temporaire de l'Espace Public, 11 rue Pizay à Lyon 1er), le Service de l'Urbanisme Appliqué se charge de transmettre votre demande qui sera traitée sous 5 jours ouvrables.
- Les échafaudages
Dès lors qu'un ravalement de façade est autorisé par une déclaration préalable et que le chantier nécessite une occupation temporaire du domaine public, vous devez faire une demande de permis de stationnement auprès du Service Urbanisme Appliqué au moins 8 jours avant le début des travaux.
- Les travaux soumis à permis de construire
De même, lorsque vous réalisez des travaux liés à un Permis de Construire nécessitant une emprise sur le domaine public, la demande de permis de stationnement doit être transmise au service Urbanisme Appliqué au minimum 3 semaines avant les travaux.
Le Service Urbanisme Appliqué organise alors une réunion avec le service de l'OTEP (Occupation Temporaire de l'Espace Public), la Métropole de Lyon et les autres services publics concernés par votre chantier.
- Tarif préférentiel
Vous pouvez bénéficier d’un tarif préférentiel pour les occupations liées à des travaux sur des bâtiments existants visant une amélioration thermique ou un ravalement obligatoire. Pour bénéficier de ce tarif, vous devez joindre à votre demande l’attestation et le tableau justifiant de l’amélioration thermique téléchargeables ci-dessous.
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Vous pouvez adresser votre demande par courrier :
Service Urbanisme Appliqué - Direction Aménagement Urbain -
Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01
Vous avez la possibilité de l’envoyer par courriel à
messagerievoirie@mairie-lyon.fr
Pour plus d'informations : 04 26 99 63 90
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Depuis 1er juillet 2019, vous pouvez payer en ligne vos avis des sommes à payer ou factures. La ville de Lyon met à votre disposition un moyen de paiement en ligne via la plateforme Payfip.
Cette plateforme développée par l’Etat est totalement sécurisée, gratuite et facile d’utilisation. Elle est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 : en savoir plus sur tipi.budget.gouv.fr
Mode d’emploi
Avant de vous connecter au paiement en ligne, il est nécessaire de vous munir des éléments suivants indiqués sur votre avis des sommes à payer ou factures : l’identifiant de la collectivité, ainsi que la référence de la dette à payer (voir schéma ci-dessous).
Pour payer en ligne se connecter à tipi.budget.gouv.fr :
- Cliquer sur "accéder au paiement"
- Suivre les indications, il vous sera demandé de saisir successivement les infos suivantes :
- L’identifiant collectivité (voir sur l’avis des sommes à payer ou factures)
- La référence de la dette (voir sur l’avis des sommes à payer ou factures)
- Le montant à payer (montant exact de l’avis ou factures)
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Service urbanisme appliqué
198 avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01
04 26 99 63 80