Demander une autorisation d'intervention sur le réseau d'éclairage public

Vous devez envoyer votre demande d’autorisation au moins 14 jours ouvrables avant le début des travaux.

• Téléchargez et complétez le formulaire ci-après :
  Formulaire de demande d’autorisation de travail sur le réseau éclairage public de la Ville de Lyon et Instructions permanentes de sécurité

  850.66 Ko

• Envoyez-le par courrier postal à la Direction de l'éclairage urbain de la Mairie de Lyon ou par e-mail à messageriedateclairage@mairie-lyon.fr.

Les instructions permanentes de sécurité (IPS) sont applicables pour l’ensemble des travaux et interventions que les entreprises extérieures ont à exécuter ou à faire exécuter sur les réseaux d’Eclairage Public de la Ville de Lyon.

Elles visent à supprimer les accidents du travail occasionnés par des interventions simultanées sur un même ouvrage électrique. Elle institue une concertation entre l’exploitant et les entreprises extérieures en exigeant qu’aucun travail, ou qu’aucune intervention sur un ouvrage électrique, ou à son voisinage, ne puisse être entrepris sans l’accord du chargé d’exploitation.

Important

Pour les entreprises, la procédure DAT (Demande d’Autorisation de Travaux préalable) vient en complément de la procédure DICT (Déclaration d’intention de commencement de travaux, article 7 du décret no 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution). Elle ne se substitue pas à cette obligation.

Lors de travaux impliquant des dangers d’origine électrique, les employeurs doivent se conformer aux prescriptions de sécurité réglementaires regroupées dans le "Recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique" (publication NFC 18-510).