Calcul du quotient familial municipal

Accroche détaillée

Le calcul du quotient familial municipal sert à obtenir des réductions sur le prix des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, sur les tarifs des activités de Divertisport, des Mercredis de Lyon, des Vendredis aprèm et des classes transplantées. Il est déterminé en fonction des revenus et de la composition de la famille.

Votre demande de calcul de quotient familial en ligne est simplifiée grâce à la télétransmission automatique de vos données fiscales.

Désormais, vous pouvez également utiliser le système d’identification national FranceConnect.

Tout le détail ci-dessous.

Depuis septembre 2016, le calcul du quotient familial municipal n’est plus possible pour les familles non lyonnaises, sauf exception.

Accordéons
Titre
Principe
Contenu

Le système de calcul est simple et en fonction des revenus du foyer fiscal et de la composition de la famille.

Chaque famille a son propre tarif adapté à ses revenus au centime près.

 

Titre
Numéros identifiants
Contenu

Afin de faciliter votre demande de calcul de quotient familial, il est recommandé de vous munir de vos identifiants "famille" et "enfant".

Ces numéros spécifiques vous seront utiles pour toute demande liée à la scolarité et aux activités loisirs de votre enfant. Ils vous permettront entre autre de pré remplir les formulaires en ligne d’inscription.

Ces numéros identifiants vous ont été transmis sur le certificat d’inscription de votre enfant.

Si vous ne les avez pas, vous pouvez les obtenir dans les Mairies d’arrondissement auprès des accueils dédiés.
 
 
 
Titre
Comment obtenir une attestation ?
Contenu

En ligne

Remplir le formulaire ci-dessus directement en ligne "Accéder au e-service".
Avant toute demande en ligne, se munir des éléments suivants :

Deux modes de saisie sont proposées :

  • En mode simplifié
    - Première option, en saisissant vos données fiscales qui seront télétransmises automatiquement.
    Il est impératif de vous munir de votre numéro fiscal et votre référence avis, ainsi que de vos identifiants famille/enfant (voir le détail ci-dessus dans le paragraphe « Numéros identifiants »).
    - Seconde option, via « FranceConnect » le système d’identification national, en utilisant vos droits d’accès à l’un de vos comptes existants, comme par exemple celui de La Poste, d’Améli (sécurité sociale) ou encore des impôts. Les données seront également télétransmises automatiquement.

Vous avez 2 options pour ce mode simplifié :

  • En mode manuel

Vous avez toujours la possibilité de faire une demande en ligne en téléchargeant manuellement toutes les pièces à joindre dans le formulaire.
Si vous optez pour ce mode manuel, il est nécessaire de se munir des éléments suivants :
- Votre ou vos avis d'imposition (ou de non-imposition), soit au format numérique en le scannant, soit en obtenant un certificat électronique sur impot.gouv.fr.
Merci de fournir les pages indiquant, votre nom, le montant du revenu fiscal de référence et le nombre de parts.
Pour une demande de calcul de quotient familial 2017, fournir l'avis d'imposition 2016 (revenus 2015).
- Vos numéros de référence famille/enfant (voir le détail ci-dessus dans le paragraphe « Numéros identifiants »)

Par courrier

Retourner par courrier les pièces suivantes à la mairie de votre domicile (voir contacts ci-contre) :

  • Le dossier à télécharger au format PDF rempli et signé

Egalement disponible à l'accueil des mairies d'arrondissement

  • La copie du ou des derniers avis d'imposition (ou avis de non imposition).
  • Vos numéros de référence famille/enfant (voir le détail ci-dessus dans le paragraphe « Numéros identifiants »)

Sur place

Se rendre à la mairie de votre arrondissement avec les éléments suivants :

  • Il est possible de télécharger ci-dessus le formulaire PDF et de le remplir (facultatif)
  • La copie du ou des derniers avis d'imposition (ou non imposition)
  • Vos numéros de référence famille/enfant (voir le détail ci-dessus dans le paragraphe « Numéros identifiants »)