Déclarer une naissance
La déclaration de naissance est obligatoire. Elle permet d’établir l’acte de naissance de votre enfant.
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Vous devez déclarer la naissance de votre enfant à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Si vous dépassez ce délai, vous devrez faire une déclaration judiciaire de naissance au tribunal de grande instance.
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Le père, la mère, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui a assisté à l’accouchement peut déclarer la naissance.
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Vous devez faire la déclaration de naissance à la mairie d’arrondissement du lieu de naissance.
L’agent d'état civil rédige immédiatement l'acte de naissance.
Bon à savoir
Votre enfant naît à l’hôpital de la Croix-Rousse ou à l'hôpital Saint Joseph - Saint Luc ? Vous pouvez déclarer sa naissance auprès des agents de la mairie du 4e et du 7e arrondissement de Lyon présents dans les locaux de la maternité.
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Pour faire la déclaration, il faut :
- Les pièces d'identité des parents ;
- Le certificat médical d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme ;
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si vous en possédez déjà un ;
- La déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche ;
- L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance ;
- Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu.