Enquêtes publiques, concertations et dossiers à disposition en cours

Pas d'enquête publique en cours.

Pas de concertations en cours.

• Le dossier relatif au Programme local de l'habitat (PLH) est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public :- A l'hôtel de communauté , 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7ème arrdt, 1er étage
- Dans les 9 mairies d'arrondissement.

• Le dossier du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) réglementaire de toutes les communes de la communauté urbaine de Lyon est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public :
- A l'hôtel de communauté, service Planification urbaine niveau 2, 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7ème arrdt, 1er étage.

• Dans le cadre de la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), le porter à connaissance du préfet concernant les informations nécessaires à l’exercice des compétences communautaires en matière d’urbanisme, comprenant deux parties : une comportant les données intéressant spécifiquement le territoire de la communauté urbaine de Lyon et une autre intitulée "dossier d’informations juridiques" sur l’essentiel de la réglementation en vigueur, est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public depuis le 23 décembre 2003 :
- A l'hôtel de communauté, service Planification urbaine niveau 2, 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7ème arrdt, 1er étage. Un Porter à connaissance complémentaire concernant les risques technologiques est mis à disposition du public depuis le 31 août 2004.

Rapport de commissaire enquêteur  : Révision de la ZPPAUP des pentes de la Croix-Rousse en vue de la création de l’AVAP

Suite à l'enquête publique relative à la révision de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) des pentes de la Croix-Rousse (Lyon 1er) en vue de la création de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) qui s'est tenue du 20 novembre 2018 au 20 décembre 2018, la commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 15 février 2019.

Conformément à l'article R123-21 du code de l'environnement, ces documents sont tenus à disposition du public pour une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, soit jusqu’au 20 décembre 2019.

Le rapport est disponible sur le site internet du Grand Lyon (https://www.grandlyon.com/projets/concertations-enquetes-publiques.html#c16521). Il est également consultable à la direction de l’aménagement urbain de la Ville de Lyon. Le service Planification de la Métropole reçoit le public pour tout renseignement complémentaire.

Rapport de commissaire enquêteur  : Plan local d’urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat (PLU-H)

Suite à l'enquête publique relative à la révision du plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat (PLU-H) qui s'est tenue du 18 avril au 7 juin 2018, la commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 10 janvier 2019.

Conformément à l'article R123-21 du code de l'environnement, ces documents sont tenus à disposition du public pour une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Ce rapport et ses conclusions sont disponibles sur les sites internet du Grand Lyon (https://www.grandlyon.com) et Grand Lyon Territoires (https://territoires.grandlyon.fr).

Le service Planification de la Métropole reçoit le public pour tout renseignement complémentaire. Les documents seront également consultables en mairie à compter du mois de février 2019.