Enquêtes publiques, concertations et dossiers à disposition en cours

Modification n°2 du PLU-H

Le dossier du projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) ainsi que le registre d’enquête, sont tenus à disposition du public du 12 novembre 2020 au 14 décembre 2020 dans les mairies d’arrondissement des 7ème, 8ème, 9ème arrdt de Lyon, à la direction de l’aménagement urbain de la Ville de Lyon, et dans les mairies de plusieurs communes métropolitaines, ainsi qu’à l’hôtel de Métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Ce dossier est également consultable et téléchargeable sur le site internet : registre-numerique.fr/mod2-grandlyon et www.grandlyon.com.

Le public peut faire part de ses observations dans les registres d’enquête accompagnant le dossier, lors des permanences du commissaire enquêteur, avec lequel il est possible de prendre rendez-vous :

• au 04 78 63 43 92 et 04 78 63 40 44,
• ou sur registre-numerique.fr/mod2-grandlyon
• ou à l’adresse mod2-grandlyon@mail.registre-numerique.fr
• ou encore par écrit à la Métropole,
  • service Planification
  • DDUCV – STPU
  • 20 rue du Lac
  • CS 33569 69505
  • Lyon CEDEX 03

Les permanences de M. Roland DASSIN, commissaire enquêteur auront lieu à :

• La mairie du 9ème arrdt, le 13 novembre de 13h30 à 16h30
• La mairie de Solaize, le 18 novembre de 15h à 18h
• La mairie de Pierre-Bénite, le 26 novembre de 9h à 12h
• La direction de l’aménagement urbain (Ville de Lyon) le 3 décembre de 9h à 12h
• La mairie de Vaulx-en-Velin le 9 décembre de 14h à 17h
• La mairie du 7ème arrdt le 12 décembre de 9h30 à 12h
• L’Hôtel de Métropole, le 14 décembre de 9h à 12h

Pas de concertation en cours

Pas de mise à disposition en cours

Pas de rapport de commission d'enquête en cours