Enquêtes publiques, concertations et dossiers à disposition en cours

Accroche détaillée

En urbanisme, le public (habitants, associations, acteurs économiques) peut être invité à donner son avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.

Il existe trois types de procédures, l'enquête publique, la concertation préalable et la mise à disposition de dossiers, situées à différents moments de la présentation publique. A la suite d'une enquête publique, après avoir examiné toutes les observations, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis.

Consultez le calendrier des enquêtes publiques, concertations préalables et mise à disposition des dossiers en cours et déposez une observation ou une remarque ou question qui sera incluse au registre d'enquête ou cahier de concertation.

Accordéons
Titre
Enquête publique en cours
Contenu

Modification n°2 du PLU-H

Le dossier du projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) ainsi que le registre d’enquête, sont tenus à disposition du public du 12 novembre 2020 au 14 décembre 2020 dans les mairies d’arrondissement des 7ème, 8ème, 9ème arrdt de Lyon, à la direction de l’aménagement urbain de la Ville de Lyon, et dans les mairies de plusieurs communes métropolitaines, ainsi qu’à l’hôtel de Métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Ce dossier est également consultable et téléchargeable sur le site internet : registre-numerique.fr/mod2-grandlyon et www.grandlyon.com.

Le public peut faire part de ses observations dans les registres d’enquête accompagnant le dossier, lors des permanences du commissaire enquêteur, avec lequel il est possible de prendre rendez-vous :

Les permanences de M. Roland DASSIN, commissaire enquêteur auront lieu à :

  • La mairie du 9ème arrdt, le 13 novembre de 13h30 à 16h30
  • La mairie de Solaize, le 18 novembre de 15h à 18h
  • La mairie de Pierre-Bénite, le 26 novembre de 9h à 12h
  • La direction de l’aménagement urbain (Ville de Lyon) le 3 décembre de 9h à 12h
  • La mairie de Vaulx-en-Velin le 9 décembre de 14h à 17h
  • La mairie du 7ème arrdt le 12 décembre de 9h30 à 12h
  • L’Hôtel de Métropole, le 14 décembre de 9h à 12h
Titre
Concertation
Contenu

Pas de concertation en cours

Titre
​​​​​​​Dossiers mis à la disposition du public
Contenu

Pas de mise à disposition en cours

Titre
Rapports de commission d'enquête
Contenu

Pas de rapport de commission d'enquête en cours

Contacts

Service urbanisme appliqué

198 avenue Jean Jaurès  
69007 Lyon 

Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

04 26 99 63 80

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